\u00ab CGV<\/strong> \u00bb : Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Vendeur<\/strong> \u00bb : \u00ab\u00a0Produit<\/strong>\u00a0\u00bb : Prestation de service mise en vente dans le catalogue du site internet chrysaelle.fr.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Site internet<\/strong> \u00bb : chrysaelle.fr. Il s’agit du site internet du vendeur utilis\u00e9 dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Commande<\/strong> \u00bb : Document utilis\u00e9 par les clients pour proc\u00e9der \u00e0 l’achat des produits.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objectif de d\u00e9crire les modalit\u00e9s de vente \u00e0 distance de services entre notre soci\u00e9t\u00e9 Elles \u00e9noncent \u00e0 ce titre l’ensemble des droits et obligations des parties en ce qui concerne leur relation.<\/p>\n\n\n\n Sont sp\u00e9cifiquement \u00e9nonc\u00e9es ici les r\u00e8gles applicables dans le cadre de la vente en ligne de biens propos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 Lesdites CGV \u00e9voqu\u00e9es sont r\u00e9put\u00e9es avoir \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es par les clients sans aucune r\u00e9serve.<\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d’adapter, modifier ou supprimer \u00e0 tout moment, une quelconque partie des CGV, \u00e9tant entendu que la version des CGV applicable aux clients reste celle en vigueur au jour de leur commande.<\/p>\n\n\n\n Les produits qui sont r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont ceux qui figurent sur notre site internet chrysaelle.fr.<\/p>\n\n\n\n Ces produits sont propos\u00e9s dans la limite des plages horaires disponibles. Toutefois, il est possible que des variations dans les disponibilit\u00e9s surviennent en temps r\u00e9el en raison de la demande et des mises \u00e0 jour du syst\u00e8me. Si un produit command\u00e9 n’est pas disponible, chrysaelle.fr s’engage \u00e0 en informer le client dans les plus brefs d\u00e9lais et \u00e0 proposer des alternatives lorsque cela est possible.<\/p>\n\n\n\n Chaque produit mis en vente sur chrysaelle.fr est accompagn\u00e9 d’une description d\u00e9taill\u00e9e la plus exacte possible. Celle-ci comprend des informations telles que les d\u00e9tails, la dur\u00e9e, ainsi que toute autre sp\u00e9cificit\u00e9 pertinente. Ces descriptions visent \u00e0 fournir aux clients une vue d’ensemble pr\u00e9cise des produits afin de les aider \u00e0 faire un choix \u00e9clair\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les images des produits ne sont pas contractuelles.<\/p>\n\n\n\n Les clients doivent passer leur commande en se conformant aux sp\u00e9cifications mentionn\u00e9es sur le site chrysaelle.fr, pour tous les produits qui y figurent, et bien entendu, dans la limite des plages horaires disponibles.<\/p>\n\n\n\n Les clients passent commande directement sur le catalogue propos\u00e9 par le site internet chrysaelle.fr.<\/p>\n\n\n\n D\u00e8s lors que les produits s\u00e9lectionn\u00e9s par les clients auront \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9s au panier, les clients devront v\u00e9rifier et corriger, si cela est n\u00e9cessaire, le contenu de leur panier avant toute validation.<\/p>\n\n\n\n Pour que la commande soit valid\u00e9e, les clients devront accepter, en cliquant \u00e0 l’endroit indiqu\u00e9, les pr\u00e9sentes CGV et indiquer l’adresse de r\u00e9alisation de la prestation, la date et l\u2019heure (si la possibilit\u00e9 leur est offerte) ainsi que le mode de paiement qu’ils d\u00e9sirent. Dans le cas ou la s\u00e9lection horaire ne serait pas disponible, le vendeur contactera le client au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fourni afin de convenir ensemble d’un cr\u00e9neau pour ex\u00e9cuter la prestation command\u00e9e. En cas d’impossibilit\u00e9 de r\u00e9aliser la prestation pour cause d’inad\u00e9quation des disponibilit\u00e9s du vendeur et du client, le client sera rembours\u00e9 de la totalit\u00e9 de la somme vers\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n L’acceptation de la commande par le client activera l’envoi d’un e-mail de confirmation de la part du vendeur.<\/p>\n\n\n\n D\u00e8s lors qu’est constat\u00e9 un d\u00e9faut de paiement, une adresse erron\u00e9e ou tout autre probl\u00e8me r\u00e9sultant du compte des clients, la soci\u00e9t\u00e9 Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site chrysaelle.fr varient en fonction des disponibilit\u00e9s horaires. En cas d’indisponibilit\u00e9 d’un produit apr\u00e8s passation de commande, le client sera inform\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais par courrier \u00e9lectronique et\/ou t\u00e9l\u00e9phone. Le client aura alors la possibilit\u00e9 d’annuler la commande du produit non disponible et d’\u00eatre rembours\u00e9 du montant correspondant. Toutefois, pour le reste, la commande reste ferme et d\u00e9finitive.<\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais s’engage \u00e0 appliquer les tarifs en vigueur indiqu\u00e9s au moment de la commande, sous r\u00e9serve des produits disponibles \u00e0 cette date.<\/p>\n\n\n\n Les prix indiqu\u00e9s sont indiqu\u00e9s TTC en euros et ne tiennent pas compte des frais de d\u00e9placement qui seront factur\u00e9s en suppl\u00e9ment et pr\u00e9cis\u00e9s avant toute validation de commande.<\/p>\n\n\n\n Le paiement de la totalit\u00e9 du prix est exigible imm\u00e9diatement lors de la validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n Les sommes vers\u00e9es ne pourront pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes ou des acomptes.<\/p>\n\n\n\n La vente sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive, apr\u00e8s l’envoi d’un e-mail au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur, et apr\u00e8s envoi du paiement du prix au vendeur.<\/p>\n\n\n\n Afin de r\u00e9gler leur commande, les clients peuvent choisir parmi les diff\u00e9rentes modes de paiement mis \u00e0 leur disposition par la soci\u00e9t\u00e9 Les diff\u00e9rents moyens de paiement sont :<\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 Dans le cadre d’une proc\u00e9dure de v\u00e9rification des commandes et dans l’objectif de s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonn\u00e9es bancaires d’une autre personne \u00e0 son insu, la soci\u00e9t\u00e9 peut demander aux clients de lui adresser par courriel une copie d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande sera alors valid\u00e9e apr\u00e8s v\u00e9rification des informations personnelles des clients.<\/p>\n\n\n\n La validation terminale de la commande ainsi que la fourniture en ligne des coordonn\u00e9es bancaires des clients valent acceptation expresse de toutes les op\u00e9rations effectu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Cela vaut \u00e9galement preuve de l’accord des clients sur l’exigibilit\u00e9 des sommes dues.<\/p>\n\n\n\n En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, les clients sont invit\u00e9s \u00e0 contacter la soci\u00e9t\u00e9 Toutes les prestations propos\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Le d\u00e9placement pour r\u00e9alisation de la prestation command\u00e9e est r\u00e9alis\u00e9 uniquement dans les communes suivantes : Ambillou, Beaumont la Ronce, Luynes, Neuvy le Roi, Saint Christophe sur le Nais, Saint Paterne Racan, Sonzay, Souvign\u00e9, Tours nord (Sainte Radegonde), Ballan Mir\u00e9, Br\u00e8ches, Ch\u00e2teau La Valli\u00e8re, Cl\u00e9r\u00e9 les Pins, Couesmes, Par\u00e7ay Meslay, Saint Etienne de Chigny, Savonni\u00e8res, Charentilly, La Membrolle sur Choisille, Mettray, Saint Antoine du Rocher, Saint Roch, Semblan\u00e7ay, Cerelles, Chanceaux sur Choisille, Fondettes, Langennerie, Neuill\u00e9 Pont Pierre, Notre Dame d\u2019O\u00e9, Pernay, Rouziers de Touraine, Saint Cyr sur Loire, Tours nord (Saint Symphorien) dans un d\u00e9lai maximum de 1 mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception par le vendeur du bon de commande (sauf les \u00ab packs suivi \u00bb \u00e9tal\u00e9s sur plusieurs mois).<\/p>\n\n\n\n Les frais de d\u00e9placement sont \u00e0 la charge exclusive des clients et peuvent varier selon la commune de r\u00e9sidence du client.<\/p>\n\n\n\n Les frais de d\u00e9placement sont indiqu\u00e9s aux clients d\u00e8s l’instant o\u00f9 ils saisissent leur adresse dans le panier. Il est de la responsabilit\u00e9 du client de s\u00e9lectionner le tarif correspondant \u00e0 sa commune de r\u00e9sidence. En cas d\u2019erreur du client sur la s\u00e9lection, le montant sera r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 la hausse (paiement du compl\u00e9ment par le client) ou \u00e0 la baisse (remboursement du trop per\u00e7u par le vendeur).<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9placement est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par les clients sur le bon de commande. Ces derniers doivent, \u00e0 cet \u00e9gard, assurer l’exactitude des informations donn\u00e9es relatives \u00e0 l’adresse.<\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 Si la prestation r\u00e9alis\u00e9e n\u2019est pas conforme \u00e0 la commande, les clients peuvent le faire savoir au moment de la r\u00e9alisation de la prestation. Cependant, le vendeur s\u2019assurera d\u00e8s son arriv\u00e9e que la prestation pr\u00e9vue est bien conforme \u00e0 la commande du client.<\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 Si le retard de r\u00e9alisation de la prestation ou la non-ex\u00e9cution de la prestation \u00e0 la date et l\u2019heure pr\u00e9vue r\u00e9sulte d’un cas de force majeure, alors dans ce cas, la soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas consid\u00e9r\u00e9e comme responsable. Cependant, le vendeur mettra tout en \u0153uvre pour contacter le client au plus t\u00f4t pour l\u2019en informer.<\/p>\n\n\n\n Si la prestation n’est pas ex\u00e9cut\u00e9e, les clients pourront d\u00e9noncer le contrat de vente qui sera ainsi d\u00e9clar\u00e9 comme annul\u00e9 et les clients devront \u00eatre rembours\u00e9s. Ils pourront aussi convenir avec le vendeur d\u2019un nouveau cr\u00e9neau pour la r\u00e9alisation de la prestation command\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n La prestation est r\u00e9put\u00e9e r\u00e9alis\u00e9e lors du d\u00e9part du domicile du client. Les r\u00e9clamations formul\u00e9es apr\u00e8s le d\u00e9part du vendeur seront rejet\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Au jour planifi\u00e9 de la prestation ou au plus tard le premier jour ouvr\u00e9 suivant, les clients doivent formuler aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 Les r\u00e9clamations formul\u00e9es au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai seront rejet\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Les r\u00e9clamations doivent \u00eatre faites soit par t\u00e9l\u00e9phone au Aucune r\u00e9clamation non effectu\u00e9e au regard des dispositions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte.<\/p>\n\n\n\n Lorsqu’il y a une erreur dans l\u2019adresse fournie par le client lors de la commande, le vendeur essaye de contacter le client sur place par t\u00e9l\u00e9phone afin de pouvoir corriger l\u2019adresse, trouver le domicile du client et honorer la prestation. Dans le cas o\u00f9 le client aurait transmis une adresse incorrecte et\/ou incompl\u00e8te et serait injoignable une fois le vendeur arriv\u00e9 sur place \u00e0 la date et l\u2019heure convenue, le vendeur sera lib\u00e9r\u00e9 de tout engagement et les frais de d\u00e9placement seront d\u00fbs. Le montant total pay\u00e9 d\u00e9duction faite des frais de d\u00e9placement sera rembours\u00e9 au client.<\/p>\n\n\n\n 11.1<\/strong><\/p>\n\n\n\n Afin d’exercer leur droit de r\u00e9tractation, les clients doivent informer la soci\u00e9t\u00e9 11.2<\/strong><\/p>\n\n\n\n D\u00e8s lors que le droit de r\u00e9tractation est exerc\u00e9 par les clients dans les limites des dispositions en vigueur, la soci\u00e9t\u00e9 Les Parties ne pourront \u00eatre tenues pour responsables si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l’ex\u00e9cution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent contrat d\u00e9coule d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.<\/p>\n\n\n\n La Partie constatant l’\u00e9v\u00e9nement devra sans d\u00e9lai informer l’autre partie de son impossibilit\u00e9 \u00e0 ex\u00e9cuter sa prestation et s’en justifier aupr\u00e8s de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas \u00eatre une cause de responsabilit\u00e9 pour non-ex\u00e9cution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et int\u00e9r\u00eats ou p\u00e9nalit\u00e9s de retard.<\/p>\n\n\n\n Les cas de force majeure sont tous les faits et les circonstances irr\u00e9sistibles, ext\u00e9rieurs aux parties, impr\u00e9visibles, in\u00e9vitables, et ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 des parties qui emp\u00eachent l’ex\u00e9cution normale du contrat de vente.<\/p>\n\n\n\n Si un cas de force majeure se pr\u00e9sente, ou un cas fortuit, les parties conviennent alors ensemble des conditions dans lesquelles le contrat pourra \u00eatre poursuivi.<\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 Le contenu du site internet de la soci\u00e9t\u00e9 La soci\u00e9t\u00e9 est donc la seule titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le contenu du site internet.<\/p>\n\n\n\n Les clients s’engagent \u00e0 ne pas utiliser le contenu du site internet sans l’accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de la soci\u00e9t\u00e9 En s’engageant \u00e0 ne pas utiliser le contenu du site internet, les clients s’obligent \u00e0 n’utiliser aucune mention du site, ni la marque ainsi que le nom commercial, les logos, les dessins, etc.<\/p>\n\n\n\n Toute utilisation non autoris\u00e9e est susceptible de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on passible de poursuites p\u00e9nales.<\/p>\n\n\n\n Les informations recueillies par la soci\u00e9t\u00e9 La soci\u00e9t\u00e9 La soci\u00e9t\u00e9 garantie la s\u00e9curit\u00e9 du traitement des informations communiqu\u00e9es ainsi que la protection de la vie priv\u00e9e des clients.<\/p>\n\n\n\n Les informations r\u00e9colt\u00e9es peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale ou encore d’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des services de la soci\u00e9t\u00e9, sur accord du client.<\/p>\n\n\n\n Les clients ont la possibilit\u00e9 de s’opposer \u00e0 la communication de leurs donn\u00e9es en adressant un courrier postal \u00e0 l’adresse suivante : <\/em>6 rue d\u2019entraigues 37000 TOURS.<\/p>\n\n\n\n Les clients disposent \u00e9galement d’un droit d’acc\u00e8s, d’opposition, de rectification et de suppression de leurs donn\u00e9es personnelles qu’ils peuvent aussi exercer en adressant un courrier \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 dont l’adresse est indiqu\u00e9e ci-dessus ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse Les clients ont aussi la possibilit\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer les donn\u00e9es communiqu\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ou d’en demander leur destruction.<\/p>\n\n\n\n Pour de plus amples informations vous pouvez consulter la page politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Si une ou plusieurs clauses des pr\u00e9sentes CGV sont d\u00e9clar\u00e9es comme \u00e9tant contraires \u00e0 une disposition l\u00e9gale imp\u00e9rative, les autres clauses des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente demeurent n\u00e9anmoins applicables et le contrat de vente ne sera pas affect\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n Aussi, les CGV sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise, sauf dispositions imp\u00e9ratives contraires.<\/p>\n\n\n\n En cas de litige pouvant na\u00eetre du contrat ou des CGV, les parties s’engagent \u00e0 rechercher en priorit\u00e9 une solution amiable.<\/p>\n\n\n\n Les litiges qui n’auront pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9solus \u00e0 l’amiable entre la soci\u00e9t\u00e9 Les clients peuvent aussi recourir gratuitement au service de m\u00e9diation propos\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 612-1 du Code de commerce. Conciliateur : ALP Mairie de Tours St Symphorien, 1 esplanade F. Mitterrand, 37100 Tours.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Article 1 – D\u00e9finitions \u00ab Client \u00bb : Particulier qui passe commande ou souscrit un abonnement sur le site internet. \u00ab CGV \u00bb : Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. \u00ab Vendeur \u00bb : – L\u2019univers de Chrysa\u00eblle, 6 rue d\u2019entraigues 37000 TOURS, . 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– L\u2019univers de Chrysa\u00eblle, 6 rue d\u2019entraigues 37000 TOURS, ![\"\"](\"https:\/\/chrysaelle.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/09\/siren-violet-ligne.png\")
. Il s’agit du professionnel de la vente qui propose aux clients des produits.<\/p>\n\n\n\nArticle 2 – Objet des pr\u00e9sentes CGV<\/h3>\n\n\n\n
– L\u2019univers de Chrysa\u00eblle et les clients.<\/p>\n\n\n\n– L\u2019univers de Chrysa\u00eblle \u00e0 partir du site internet chrysaelle.fr.<\/p>\n\n\n\nArticle 3 – Information sur les produits<\/h3>\n\n\n\n
Article 4 – Commandes<\/h3>\n\n\n\n
– L\u2019univers de Chrysa\u00eblle, vendeur sur le site chrysaelle.fr, pourra bloquer la commande jusqu’\u00e0 la r\u00e9solution du probl\u00e8me d\u00e9cel\u00e9.<\/p>\n\n\n\nArticle 5 – Prix et modalit\u00e9s de paiement<\/h3>\n\n\n\n
– L\u2019univers de Chrysa\u00eblle et list\u00e9s sur le site internet chrysaelle.fr.<\/p>\n\n\n\n\n
Article 6 – Retard de paiement<\/h3>\n\n\n\n
– L\u2019univers de Chrysa\u00eblle se r\u00e9serve le droit de refuser de r\u00e9aliser un d\u00e9placement ou d’honorer une commande qui \u00e9mane d’un client qui n’aurait pas r\u00e9gl\u00e9 de mani\u00e8re partielle ou totale une commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.<\/p>\n\n\n\nArticle 7 – Signature \u00e9lectronique<\/h3>\n\n\n\n
– L\u2019univers de Chrysa\u00eblle dans les plus brefs d\u00e9lais par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse ![\"\"](\"https:\/\/chrysaelle.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/09\/mail-violet-pour-texte-copie.png\")
.<\/p>\n\n\n\nArticle 8 \u2013 Informations sur les prestations r\u00e9alis\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n
– L\u2019univers de Chrysa\u00eblle ne sont pas des actes m\u00e9dicaux et \u00e0 ce titre ils ne remplacent en aucun cas le suivi m\u00e9dical ou les soins m\u00e9dicaux d\u2019aucune sorte, pr\u00e9vus ou n\u00e9cessaires. Il s\u2019agit de prestations de bien-\u00eatre ind\u00e9pendantes de la m\u00e9decine afin de vous accompagner, et qui viennent en compl\u00e9ment du suivi m\u00e9dical et des soins associ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\nArticle 9 – Modalit\u00e9s de d\u00e9placement<\/h3>\n\n\n\n
– L\u2019univers de Chrysa\u00eblle, vendeur, s’engage \u00e0 ce que les prestations r\u00e9alis\u00e9es soient conformes \u00e0 la commande ainsi qu’aux obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.<\/p>\n\n\n\n– L\u2019univers de Chrysa\u00eblle ne pourra \u00eatre tenue responsable du d\u00e9passement de la date pr\u00e9vue de r\u00e9alisation qu’apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 mise en demeure, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, par les clients de r\u00e9aliser la prestation dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n\n\n\nArticle 10 \u2013 Probl\u00e8me avec l\u2019adresse fournie par le client<\/h3>\n\n\n\n
– L\u2019univers de Chrysa\u00eblle les r\u00e9clamations d’erreurs de d\u00e9placement par rapport au bon de commande.<\/p>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/chrysaelle.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/09\/tel-violet-pour-texte-copie.png\")
, soit par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse .<\/p>\n\n\n\nArticle 11 – Droit de r\u00e9tractation<\/h3>\n\n\n\n
– L\u2019univers de Chrysa\u00eblle de leur d\u00e9cision au minimum 48h avant la date et l\u2019heure pr\u00e9vue de r\u00e9alisation de la prestation pour pouvoir \u00eatre rembours\u00e9s int\u00e9gralement. Dans le cas contraire, un avoir du montant total pay\u00e9 leur sera accord\u00e9.<\/p>\n\n\n\n– L\u2019univers de Chrysa\u00eblle est tenue de rembourser les clients de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, y compris les frais de d\u00e9placement au plus tard dans les 14 jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la soci\u00e9t\u00e9 – L\u2019univers de Chrysa\u00eblle a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de la d\u00e9cision des clients de se r\u00e9tracter.<\/p>\n\n\n\nArticle 12 – Force majeure<\/h3>\n\n\n\n
Article 13 – Garanties<\/h3>\n\n\n\n
– L\u2019univers de Chrysa\u00eblle s’assure qu’aucune erreur ne soit commise sur le site internet ou dans les produits.<\/p>\n\n\n\nArticle 14 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n\n\n\n
– L\u2019univers de Chrysa\u00eblle \u00e0 savoir le site chrysaelle.fr demeure la propri\u00e9t\u00e9 du vendeur.<\/p>\n\n\n\n– L\u2019univers de Chrysa\u00eblle.<\/p>\n\n\n\nArticle 15 – Informatique et Libert\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n
– L\u2019univers de Chrysa\u00eblle b\u00e9n\u00e9ficient de la protection de la loi informatique et libert\u00e9 n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 ainsi que du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018.<\/p>\n\n\n\n– L\u2019univers de Chrysa\u00eblle collecte des donn\u00e9es personnelles sur les clients afin de pouvoir proc\u00e9der \u00e0 la vente des produits et est, en ce sens, le responsable du traitement desdites donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<\/p>\n\n\n\nArticle 16 – Non-validation partielle<\/h3>\n\n\n\n
Article 17 – Loi applicable<\/h3>\n\n\n\n
Article 18 – Litiges<\/h3>\n\n\n\n
– L\u2019univers de Chrysa\u00eblle et les clients seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n