Conditions générales de vente (CGV) L’univers de Chrysaëlle

Article 1 – Définitions

« Client » : Particulier qui passe commande ou souscrit un abonnement sur le site internet.

« CGV » : Conditions générales de vente.

« Vendeur » : – L’univers de Chrysaëlle, 6 rue d’entraigues 37000 TOURS, . Il s’agit du professionnel de la vente qui propose aux clients des produits.

« Produit » : Prestation de service mise en vente dans le catalogue du site internet chrysaelle.fr.

« Site internet » : chrysaelle.fr. Il s’agit du site internet du vendeur utilisé dans le cadre de son activité professionnelle.

« Commande » : Document utilisé par les clients pour procéder à l’achat des produits.

Article 2 – Objet des présentes CGV

Les présentes CGV ont pour objectif de décrire les modalités de vente à distance de services entre notre société – L’univers de Chrysaëlle et les clients.

Elles énoncent à ce titre l’ensemble des droits et obligations des parties en ce qui concerne leur relation.

Sont spécifiquement énoncées ici les règles applicables dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société – L’univers de Chrysaëlle à partir du site internet chrysaelle.fr.

Lesdites CGV évoquées sont réputées avoir été acceptées par les clients sans aucune réserve.

La société se réserve la possibilité d’adapter, modifier ou supprimer à tout moment, une quelconque partie des CGV, étant entendu que la version des CGV applicable aux clients reste celle en vigueur au jour de leur commande.

Article 3 – Information sur les produits

Les produits qui sont régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur notre site internet chrysaelle.fr.

Ces produits sont proposés dans la limite des plages horaires disponibles. Toutefois, il est possible que des variations dans les disponibilités surviennent en temps réel en raison de la demande et des mises à jour du système. Si un produit commandé n’est pas disponible, chrysaelle.fr s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais et à proposer des alternatives lorsque cela est possible.

Chaque produit mis en vente sur chrysaelle.fr est accompagné d’une description détaillée la plus exacte possible. Celle-ci comprend des informations telles que les détails, la durée, ainsi que toute autre spécificité pertinente. Ces descriptions visent à fournir aux clients une vue d’ensemble précise des produits afin de les aider à faire un choix éclairé.

Les images des produits ne sont pas contractuelles.

Article 4 – Commandes

Les clients doivent passer leur commande en se conformant aux spécifications mentionnées sur le site chrysaelle.fr, pour tous les produits qui y figurent, et bien entendu, dans la limite des plages horaires disponibles.

Les clients passent commande directement sur le catalogue proposé par le site internet chrysaelle.fr.

Dès lors que les produits sélectionnés par les clients auront été ajoutés au panier, les clients devront vérifier et corriger, si cela est nécessaire, le contenu de leur panier avant toute validation.

Pour que la commande soit validée, les clients devront accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV et indiquer l’adresse de réalisation de la prestation, la date et l’heure (si la possibilité leur est offerte) ainsi que le mode de paiement qu’ils désirent. Dans le cas ou la sélection horaire ne serait pas disponible, le vendeur contactera le client au numéro de téléphone fourni afin de convenir ensemble d’un créneau pour exécuter la prestation commandée. En cas d’impossibilité de réaliser la prestation pour cause d’inadéquation des disponibilités du vendeur et du client, le client sera remboursé de la totalité de la somme versée.

L’acceptation de la commande par le client activera l’envoi d’un e-mail de confirmation de la part du vendeur.

Dès lors qu’est constaté un défaut de paiement, une adresse erronée ou tout autre problème résultant du compte des clients, la société – L’univers de Chrysaëlle, vendeur sur le site chrysaelle.fr, pourra bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème décelé.

Les produits proposés à la vente sur le site chrysaelle.fr varient en fonction des disponibilités horaires. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, le client sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique et/ou téléphone. Le client aura alors la possibilité d’annuler la commande du produit non disponible et d’être remboursé du montant correspondant. Toutefois, pour le reste, la commande reste ferme et définitive.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve des produits disponibles à cette date.

Les prix indiqués sont indiqués TTC en euros et ne tiennent pas compte des frais de déplacement qui seront facturés en supplément et précisés avant toute validation de commande.

Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.

Les sommes versées ne pourront pas être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

La vente sera considérée comme définitive, après l’envoi d’un e-mail au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur, et après envoi du paiement du prix au vendeur.

Afin de régler leur commande, les clients peuvent choisir parmi les différentes modes de paiement mis à leur disposition par la société – L’univers de Chrysaëlle et listés sur le site internet chrysaelle.fr.

Les différents moyens de paiement sont :

  • par carte bancaire : CB nationale, carte Visa et carte Mastercard sont acceptées sur le site chrysaelle.fr ;
  • par Apple Pay
  • par Google Pay

Article 6 – Retard de paiement

La société – L’univers de Chrysaëlle se réserve le droit de refuser de réaliser un déplacement ou d’honorer une commande qui émane d’un client qui n’aurait pas réglé de manière partielle ou totale une commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes et dans l’objectif de s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, la société peut demander aux clients de lui adresser par courriel une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande sera alors validée après vérification des informations personnelles des clients.

Article 7 – Signature électronique

La validation terminale de la commande ainsi que la fourniture en ligne des coordonnées bancaires des clients valent acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

Cela vaut également preuve de l’accord des clients sur l’exigibilité des sommes dues.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, les clients sont invités à contacter la société – L’univers de Chrysaëlle dans les plus brefs délais par courrier électronique à l’adresse .

Article 8 – Informations sur les prestations réalisées

Toutes les prestations proposées par la société – L’univers de Chrysaëlle ne sont pas des actes médicaux et à ce titre ils ne remplacent en aucun cas le suivi médical ou les soins médicaux d’aucune sorte, prévus ou nécessaires. Il s’agit de prestations de bien-être indépendantes de la médecine afin de vous accompagner, et qui viennent en complément du suivi médical et des soins associés.

Article 9 – Modalités de déplacement

Le déplacement pour réalisation de la prestation commandée est réalisé uniquement dans les communes suivantes : Ambillou, Beaumont la Ronce, Luynes, Neuvy le Roi, Saint Christophe sur le Nais, Saint Paterne Racan, Sonzay, Souvigné, Tours nord (Sainte Radegonde), Ballan Miré, Brèches, Château La Vallière, Cléré les Pins, Couesmes, Parçay Meslay, Saint Etienne de Chigny, Savonnières, Charentilly, La Membrolle sur Choisille, Mettray, Saint Antoine du Rocher, Saint Roch, Semblançay, Cerelles, Chanceaux sur Choisille, Fondettes, Langennerie, Neuillé Pont Pierre, Notre Dame d’Oé, Pernay, Rouziers de Touraine, Saint Cyr sur Loire, Tours nord (Saint Symphorien) dans un délai maximum de 1 mois à compter de la réception par le vendeur du bon de commande (sauf les « packs suivi » étalés sur plusieurs mois).

Les frais de déplacement sont à la charge exclusive des clients et peuvent varier selon la commune de résidence du client.

Les frais de déplacement sont indiqués aux clients dès l’instant où ils saisissent leur adresse dans le panier. Il est de la responsabilité du client de sélectionner le tarif correspondant à sa commune de résidence. En cas d’erreur du client sur la sélection, le montant sera réévalué à la hausse (paiement du complément par le client) ou à la baisse (remboursement du trop perçu par le vendeur).

Le déplacement est réalisé à l’adresse indiquée par les clients sur le bon de commande. Ces derniers doivent, à cet égard, assurer l’exactitude des informations données relatives à l’adresse.

La société – L’univers de Chrysaëlle, vendeur, s’engage à ce que les prestations réalisées soient conformes à la commande ainsi qu’aux obligations légales et réglementaires.

Si la prestation réalisée n’est pas conforme à la commande, les clients peuvent le faire savoir au moment de la réalisation de la prestation. Cependant, le vendeur s’assurera dès son arrivée que la prestation prévue est bien conforme à la commande du client.

La société – L’univers de Chrysaëlle ne pourra être tenue responsable du dépassement de la date prévue de réalisation qu’après avoir été mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, par les clients de réaliser la prestation dans un délai raisonnable.

Si le retard de réalisation de la prestation ou la non-exécution de la prestation à la date et l’heure prévue résulte d’un cas de force majeure, alors dans ce cas, la société ne sera pas considérée comme responsable. Cependant, le vendeur mettra tout en œuvre pour contacter le client au plus tôt pour l’en informer.

Si la prestation n’est pas exécutée, les clients pourront dénoncer le contrat de vente qui sera ainsi déclaré comme annulé et les clients devront être remboursés. Ils pourront aussi convenir avec le vendeur d’un nouveau créneau pour la réalisation de la prestation commandée.

La prestation est réputée réalisée lors du départ du domicile du client. Les réclamations formulées après le départ du vendeur seront rejetées.

Article 10 – Problème avec l’adresse fournie par le client

Au jour planifié de la prestation ou au plus tard le premier jour ouvré suivant, les clients doivent formuler auprès de la société – L’univers de Chrysaëlle les réclamations d’erreurs de déplacement par rapport au bon de commande.

Les réclamations formulées au-delà de ce délai seront rejetées.

Les réclamations doivent être faites soit par téléphone au , soit par courrier électronique à l’adresse .

Aucune réclamation non effectuée au regard des dispositions énoncées ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte.

Lorsqu’il y a une erreur dans l’adresse fournie par le client lors de la commande, le vendeur essaye de contacter le client sur place par téléphone afin de pouvoir corriger l’adresse, trouver le domicile du client et honorer la prestation. Dans le cas où le client aurait transmis une adresse incorrecte et/ou incomplète et serait injoignable une fois le vendeur arrivé sur place à la date et l’heure convenue, le vendeur sera libéré de tout engagement et les frais de déplacement seront dûs. Le montant total payé déduction faite des frais de déplacement sera remboursé au client.

Article 11 – Droit de rétractation

11.1

Afin d’exercer leur droit de rétractation, les clients doivent informer la société – L’univers de Chrysaëlle de leur décision au minimum 48h avant la date et l’heure prévue de réalisation de la prestation pour pouvoir être remboursés intégralement. Dans le cas contraire, un avoir du montant total payé leur sera accordé.

11.2

Dès lors que le droit de rétractation est exercé par les clients dans les limites des dispositions en vigueur, la société – L’univers de Chrysaëlle est tenue de rembourser les clients de la totalité des sommes versées, y compris les frais de déplacement au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle la société – L’univers de Chrysaëlle a été informée de la décision des clients de se rétracter.

Article 12 – Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans le présent contrat découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Les cas de force majeure sont tous les faits et les circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, et indépendants de la volonté des parties qui empêchent l’exécution normale du contrat de vente.

Si un cas de force majeure se présente, ou un cas fortuit, les parties conviennent alors ensemble des conditions dans lesquelles le contrat pourra être poursuivi.

Article 13 – Garanties

La société – L’univers de Chrysaëlle s’assure qu’aucune erreur ne soit commise sur le site internet ou dans les produits.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet de la société – L’univers de Chrysaëlle à savoir le site chrysaelle.fr demeure la propriété du vendeur.

La société est donc la seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site internet.

Les clients s’engagent à ne pas utiliser le contenu du site internet sans l’accord préalable et écrit de la société – L’univers de Chrysaëlle.

En s’engageant à ne pas utiliser le contenu du site internet, les clients s’obligent à n’utiliser aucune mention du site, ni la marque ainsi que le nom commercial, les logos, les dessins, etc.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un délit de contrefaçon passible de poursuites pénales.

Article 15 – Informatique et Libertés

Les informations recueillies par la société – L’univers de Chrysaëlle bénéficient de la protection de la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018.

La société – L’univers de Chrysaëlle collecte des données personnelles sur les clients afin de pouvoir procéder à la vente des produits et est, en ce sens, le responsable du traitement desdites données.

La société garantie la sécurité du traitement des informations communiquées ainsi que la protection de la vie privée des clients.

Les informations récoltées peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale ou encore d’amélioration de la qualité des services de la société, sur accord du client.

Les clients ont la possibilité de s’opposer à la communication de leurs données en adressant un courrier postal à l’adresse suivante : 6 rue d’entraigues 37000 TOURS.

Les clients disposent également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de leurs données personnelles qu’ils peuvent aussi exercer en adressant un courrier à la société dont l’adresse est indiquée ci-dessus ou par courrier électronique à l’adresse

Les clients ont aussi la possibilité de récupérer les données communiquées à la société ou d’en demander leur destruction.

Pour de plus amples informations vous pouvez consulter la page politique de confidentialité.

Article 16 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont déclarées comme étant contraires à une disposition légale impérative, les autres clauses des présentes conditions générales de vente demeurent néanmoins applicables et le contrat de vente ne sera pas affecté.

Article 17 – Loi applicable

Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

Aussi, les CGV sont soumises à la loi française, sauf dispositions impératives contraires.

Article 18 – Litiges

En cas de litige pouvant naître du contrat ou des CGV, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

Les litiges qui n’auront pas été résolus à l’amiable entre la société – L’univers de Chrysaëlle et les clients seront soumis aux tribunaux compétents.

Les clients peuvent aussi recourir gratuitement au service de médiation proposé par la société conformément à l’article L. 612-1 du Code de commerce. Conciliateur : ALP Mairie de Tours St Symphorien, 1 esplanade F. Mitterrand, 37100 Tours.